Details
15 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des articles 14, § 6 et 17, § 8 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-2002 et mise à jour au 23-06-2005)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006102050 | 19 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel fixant le tableau en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des articles 14, § 6 et 17, § 8 du Décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION). |
| 2005036244 | 30 AOUT 2005. - Arrêté ministériel établissant le tableau prévu à l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2002 portant exécution des articles 14, § 6, et 17, § 8, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION). |
| 2005035667 | 29 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 17, § 4bis, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2002 portant exécution des articles 14, § 6, et 17, § 8, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2000 portant désignation des restrictions axées sur des zones, telles que visées aux articles 13bis, 15, 15bis, 15quater, 15quinquies et 17 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION). |
| 2004035743 | 8 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel établissant le tableau prévu à l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2002 portant exécution des articles 14, § 6 et 17, § 8 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (pas de version française (TRADUCTION). |
| 2003036011 | 10 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel établissant le tableau prévu à l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2002 portant exécution des articles 14, ° 6 et 17, ° 8 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION). |
| 2003035179 | 21 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 25 septembre 2002 établissant le tableau prévu à l'arrêté du gouvernement flamand du 15 mars 2003 portant exécution des articles 14, § 6 et 17, § 8 du décret du 23 juin 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION). |
| 2002036271 | 25 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel établissant le tableau prévu à l'arrêté du gouvernement flamand du 15 mars 2002 portant exécution des articles 14, § 6 et 17, § 8 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. (TRADUCTION). |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…