8 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 1998 relatif à la subvention pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement fondamental (TRADUCTION).

Numac

2002035410

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 avril 2002

Datum inwerkingtreding

1 septembre 2001

8 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 1998 relatif à la subvention pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement fondamental (TRADUCTION).

Numac	Titel
1999035102	22 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'allocation pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement fondamental (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-1999 et mise à jour au 09-04-2002).

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