Details

Numac
2002035392
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 mars 2002
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2000

25 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le pourcentage d'utilisation du capital-périodes dans les internats d'enseignement secondaire spécial de l'Enseignement communautaire pour l'année scolaire 2000-2001 (TRADUCTION).

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