1 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du [113 juillet 2007]1portant exécution du Chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution. (TRADUCTION) (1)<AGF2007-09-21/35, art.1 , 002; En vigueur : 29-04-2002> (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2002 et mise à jour au 23-10-2007)

Numac

2002035378

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

19 avril 2002

Datum inwerkingtreding

29 avril 2002

1 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du [113 juillet 2007]1portant exécution du Chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution. (TRADUCTION) (1) (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2002 et mise à jour au 23-10-2007)

Numac	Titel
1993035567	16 FEVRIER 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution du chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-1993 et mise à jour au 01-08-2002)

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