Details

Numac
2002035338
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 avril 2002
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2002

8 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué pour l'année civile 2002 aux associations philosophiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT (TRADUCTION).

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…