11 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 accordant une allocation pour surcroît de travail à certains membres du personnel enseignant et assimilé du Ministère de l'Instruction publique (TRADUCTION).

Numac

2002035188

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

21 février 2002

Datum inwerkingtreding

1 septembre 2001

11 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 accordant une allocation pour surcroît de travail à certains membres du personnel enseignant et assimilé du Ministère de l'Instruction publique (TRADUCTION).

Numac	Titel
1958041503	15 AVRIL 1958. - ARRETE ROYAL accordant une allocation pour surcroît de travail à certains membres du personnel enseignant et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

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