23 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à certains aspects du statut pécuniaire de membres du personnel qui exercent une fonction de recrutement en fonction accessoire dans les centres d'éducation des adultes (TRADUCTION).

Numac

2002035177

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

13 février 2002

Datum inwerkingtreding

1 septembre 2001

23 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à certains aspects du statut pécuniaire de membres du personnel qui exercent une fonction de recrutement en fonction accessoire dans les centres d'éducation des adultes (TRADUCTION).

Numac	Titel
1982001121	20 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 63 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit

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