Details

Numac
2002035162
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
19 février 2002
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2002

18 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2001 établissant les conditions de subventionnement des initiatives d'accueil extrascolaire (TRADUCTION).

Numac Titel
2001035978 9 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel établissant les conditions de subventionnement des initiatives d'accueil extrascolaire. (TRADUCTION) (NOTE : pour les diverses modifications, voir la version néerlandaise)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-2006 et mise à jour au 29-10-2014)
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