Details

Numac
2002035114
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
1 février 2002
Datum inwerkingtreding
7 janvier 2002

3 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 fixant le schéma de vaccination au profit des centres d'encadrement des élèves. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2002 et mise à jour au 28-04-2003)

Numac Titel
2000035681 15 JUIN 2000. - Arrêté ministériel fixant le schéma de vaccination au profit des centres d'encadrement des élèves (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2000 et mise à jour au 07-04-2004)
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