Details

Numac
2002035111
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
15 février 2002
Datum inwerkingtreding
15-02-2002

28 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté établissant les conditions et les modalités d'octroi de subventions à la formation et l'éducation permanentes pour les travailleurs et entreprises, volet " crédit levier - organisations du travail innovatrices " (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2002 et mise à jour au 15-07-2005).

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