24 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le pourcentage d'utilisation du capital-heures dans les internats d'enseignement secondaire spécial de l'Enseignement communautaire pour l'année scolaire 2001-2002 (TRADUCTION).

Numac

2002035106

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 janvier 2002

Datum inwerkingtreding

1 septembre 2001

24 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le pourcentage d'utilisation du capital-heures dans les internats d'enseignement secondaire spécial de l'Enseignement communautaire pour l'année scolaire 2001-2002 (TRADUCTION).

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