21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de communication et d'accueil aux fonctionnaires du département de Coordination du Ministère de la Communauté flamande. (Traduction.) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-2002 et mise à jour au 05-04-2004.)

Numac

2002035090

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

26 janvier 2002

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2002

21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de communication et d'accueil aux fonctionnaires du département de Coordination du Ministère de la Communauté flamande. (Traduction.) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-2002 et mise à jour au 05-04-2004.)

Numac	Titel
1994035504	17 MARS 1994. - ARRETE MINISTERIEL portant délégation de certaines compétences en matière d'information aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande

Numac	Titel
2002036043	—

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