Details

Numac
2002035086
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 janvier 2002

21 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant remaniement de crédits au programme 24.20, allocation de base 41.01, à savoir " Dotation au Fonds de Financement pour le Désendettement et les Dépenses d'Investissement uniques " (année budgétaire 2001) (TRADUCTION).

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…