Details
21 DECEMBRE 2001. - Décret portant réduction de l'usage des pesticides par les services publics en Région flamande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2013 et mise à jour au 22-02-2013)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013035318 | 15 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 portant les modalités relatives à l'utilisation durable des pesticides en Région flamande pour les activités non agricoles et non horticoles et à l'établissement du Plan d'Action flamand pour l'Utilisation durable des Pesticides (" Vlaams Actieplan Duurzaam Pesticidengebruik ")(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2013 et mise à jour au 17-03-2023) |
| 2009200082 | 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités des programmes de réduction visant à réduire l'usage de pesticides par les services publics en Région flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2013 et mise à jour au 18-04-2013) |
| 2004036449 | 14 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités des programmes de réduction visant à réduire l'usage de pesticides par les services publics en Région flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2004 et mise à jour au 23-01-2009). |
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