13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1996 relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'aide à domicile pour handicapés (TRADUCTION).

Numac

2002035035

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

24 janvier 2002

Datum inwerkingtreding

1 mai 2001

13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1996 relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'aide à domicile pour handicapés (TRADUCTION).

Numac	Titel
1997035093	17 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'aide à domicile pour handicapés (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2000 et mise à jour au 20-06-2017)

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