30 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées (TRADUCTION).

Numac

2002035027

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

18 janvier 2002

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2001

30 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées (TRADUCTION).

Numac	Titel
2001035050	15 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées (TRADUCTION) ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2001 et mise à jour au 29-01-2025)

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel

Deze tekst heeft de volgende tekst(en) gewijzigd