Details
14 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 septembre 1999 relatif à la mise en disponibilité spéciale pour convenances personnelles précédant la pension de retraite pour certains personnels de l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein et l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 février 2000 relatif à la mise en disponibilité complète pour convenance personnelle préalable à la pension de retraite pour les membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999036511 | 14 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise en disponibilité spéciale pour convenances personnelles précédant la pension de retraite pour certains personnels de l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-1999 et mise à jour au 17-01-2002). |
| 2000035338 | 11 FEVRIER 2000. - [Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise en disponibilité complète pour convenances personnelles pour les membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves (TRADUCTION).] (AGF 2002-02-22/36, art. 1, 003; En vigueur : 01-09-2000) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2000 et mise à jour au 19-02-2018) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…