Details
14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2000 fixant les tarifs de droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage belges et sur l'Escaut et aval d'Anvers, dans les Bouches de l'Escaut et sur le canal Gand-Terneuzen (TRADUCTION) (NOTE : Lire 24 juillet 1996 au lieu de 17 juillet 2000).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996036068 | 24 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les tarifs des droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage belges et sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les bouches de l'Escaut et sur le canal Gand-Terneuzen (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-1996 et mise à jour au 21-08-2002) |
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