Details

Numac
2002033090
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 octobre 2002

13 AOUT 2002. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 décembre 2001 portant création d'un Conseil des personnes âgées en Communauté germanophone (TRADUCTION).

Numac Titel
2002033021 24 DECEMBRE 2001. - [Arrêté du Gouvernement portant création d'un Conseil des personnes âgées] (TRADUCTION). (ACG 2002-08-13/31, art. 1, 002; En vigueur : 24-12-2001) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2002 et mise à jour au 30-07-2004)
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