18 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant approbation du contrat de gestion conclu avec l'office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées (TRADUCTION).

Numac

2002033084

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 janvier 2003

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2001

18 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant approbation du contrat de gestion conclu avec l'office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées (TRADUCTION).

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