Details

Numac
2002033074
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
7 novembre 2002
Datum inwerkingtreding
30 mai 2002

30 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 27 septembre 2001 portant nomination des membres de la commission d'accompagnement de l'agence pour programmes de formation européens en Communauté germanophone (TRADUCTION).

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