Details
13 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 16 juin 1988 relatif à l'octroi d'une allocation d'études spéciale et rapportant l'arrêté du 12 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1986 portant exécution de certains articles du décret du 26 juin 1986 relatif à l'octroi d'allocations d'études (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001033066 | 12 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 5 décembre 1986 portant exécution de certains articles du décret du 26 juin 1986 relatif à l'octroi d'allocations d'études (TRADUCTION). |
| 1988029662 | 16 JUIN 1988. - ARRETE de l'Exécutif relatif à l'octroi d'une allocation d'études spéciale |
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