18 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 23 septembre 1987 relatif à l'octroi d'une allocation d'études compensatoire (TRADUCTION).

Numac

2002033060

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 août 2002

Datum inwerkingtreding

1 septembre 2000

18 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 23 septembre 1987 relatif à l'octroi d'une allocation d'études compensatoire (TRADUCTION).

Numac	Titel
1987029849	23 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif relatif à l'octroi d'une allocation d'études compensatoire

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