1er FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement portant création d'un Conseil du sport de la Communauté germanophone (TRADUCTION).

Numac

2002033041

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

22 août 2002

1er FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement portant création d'un Conseil du sport de la Communauté germanophone (TRADUCTION).

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