Details

Numac
2002033036
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
9 août 2002
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2002

1er MARS 2002. - Arrêté relatif à la Gestion budgétaire, financière et comptable du Centre des Médias, service à gestion autonome (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2002 et mise à jour au 16-03-2004.)

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