19 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant création d'un Conseil pour la coopération au développement en Communauté germanophone (TRADUCTION).

Numac

2002033027

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 août 2002

Datum inwerkingtreding

1 novembre 2001

19 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant création d'un Conseil pour la coopération au développement en Communauté germanophone (TRADUCTION).

Numac	Titel
2005033046	7 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement fixant les critères selon lesquels un avis est remis quant aux demandes introduites en matière de coopération au développement (TRADUCTION).

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