Details
18 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant différentes dispositions relatives au Ministère de la Communauté germanophone en vue de l'introduction de l'euro.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993033090 | 6 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant une rémunération garantie pour le personnel du Ministère de la Communauté germanophone |
| 1993033088 | 20 JANVIER 1993. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 20 janvier 1993 fixant les montants-pivots pour l'octroi d'une allocation de foyer ou d'une allocation de résidence au personnel du Ministère de la Communauté germanophone et des organismes paracommunautaires] <ACG 2003-02-20/56, art. 1> |
| 1997033001 | 27 DECEMBRE 1996. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire des agents] (TRADUCTION) (ERR. M.B. 22-08-1997, p. 21558) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-1997 et mise à jour au 16-05-2025) |
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