Details

Numac
2002033021
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 août 2002
Datum inwerkingtreding
08-08-2002

24 DECEMBRE 2001. - [Arrêté du Gouvernement portant création d'un Conseil des personnes âgées] (TRADUCTION). (ACG 2002-08-13/31, art. 1, 002; En vigueur : 24-12-2001) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2002 et mise à jour au 30-07-2004)

Numac Titel
1996033085 21 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant création d'un conseil des personnes âgées en Communauté germanophone (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-11-1996 et mise à jour au 08-08-2002.)
2001033064 12 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement portant harmonisation des jetons de présence et des indemnités de déplacement au sein d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté germanophone (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2001 et mise à jour au 06-03-2024)
Numac Titel
2004033049 20 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 décembre 2001 portant création du Conseil des personnes âgées (TRADUCTION).
2003033044 12 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil des personnes âgées (TRADUCTION).
2003A33044
2002033090 13 AOUT 2002. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 décembre 2001 portant création d'un Conseil des personnes âgées en Communauté germanophone (TRADUCTION).
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