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13 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement relatif à l'autorisation hôtelière et à la classification des établissements hôteliers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-2003 et mise à jour au 20-07-2010)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1964071707 | 17 JUILLET 1964. - Arrêté royal relatif au statut d'établissements hôteliers. (NOTE 1 : Abrogé en ce qui concerne la Communauté flamande par AEF 1987-07-29/35, art. 16; 002) (NOTE 2: Abrogé en ce qui concerne la Communauté française par ACF 1990-12-24/33, art. 30, 004; En vigueur : 21-06-1991) (NOTE 3 : Abrogé en ce qui concerne la Communauté germanophone par ACG 2000-04-13/38, art. 15; En vigueur : 01-01-2000) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 07-01-2003). |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010203832 | 24 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 avril 2000 relatif à l'autorisation hôtelière et à la classification des établissements hôteliers, de l'arrêté du Gouvernement du 10 juin 2004 sur le permis de camping et le classement des terrains de camping, de l'arrêté du Gouvernement du 26 mai 2005 relatif aux habitations de vacances, de l'arrêté du Gouvernement du 18 janvier 2007 relatif à l'accueil des enfants et de l'arrêté du Gouvernement du 10 juillet 2008 portant exécution, dans le cadre de la lutte antidopage, du décret du 30 janvier 2006 tendant à prévenir les dommages sanitaires lors de la pratique sportive |
| 2008033115 | 6 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 avril 2000 relatif à l'autorisation hôtelière et à la classification des établissements hôteliers (TRADUCTION). |
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