20 DECEMBRE 2002. - Ordonnance ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2002.

Numac

2002031648

Taal

FR

Type

Ordonnance

Publicatiedatum

13 janvier 2003

20 DECEMBRE 2002. - Ordonnance ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2002.

Numac	Titel
2003031081	19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune octroyant une subvention à l'a.s.b.l. Primes syndicales NM Bruxelles pour les travailleurs subventionnés des secteurs non-marchands.

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