20 DECEMBRE 2002. - Ordonnance contenant le budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2003.

Numac

2002031647

Taal

FR

Type

Ordonnance

Publicatiedatum

9 janvier 2003

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2003

20 DECEMBRE 2002. - Ordonnance contenant le budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2003.

Numac	Titel
2004031070	11 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la quote-part pour l'exercice 2003 de chaque centre public d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le Fonds spécial de l'aide sociale et les modalités de paiement.

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