Details
20 DECEMBRE 2002. - Ordonnance contenant l'ajustement du budget général des voies et moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2002.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002031232 | 20 DECEMBRE 2001. - Ordonnance contenant le budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2002. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-2002 et mise à jour au 29-01-2003.) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…