Details
7 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale complétant les plans comptables en exécution de l'article 43 du règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998031172 | 19 FEVRIER 1998. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale fixant les plans comptables applicables à la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la région bilingue de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-1998 et mise à jour au 05-05-2003) |
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