Details

Numac
2002031630
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
25 décembre 2002
Datum inwerkingtreding
4 janvier 2003

28 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 portant création d'un Conseil de Coordination économique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-2002 et mise à jour au 15-02-2024)

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