Details
24 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux certificats de capacité des chauffeurs de taxi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2002 et mise à jour au 30-06-2003)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003031355 | 12 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2003 et mise à jour au 03-05-2007) |
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