28 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'augmentation des tarifs applicables aux services de taxis.

Numac

2002031611

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 décembre 2002

28 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'augmentation des tarifs applicables aux services de taxis.

Numac	Titel
2005031424	24 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation des tarifs applicables aux services de taxis.

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