28 NOVEMBRE 2002. - Arrêté 2002/945 du Collège de la Commission communautaire française portant prorogation du mandat des membres du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé.

Numac

2002031606

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

17 décembre 2002

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2003

28 NOVEMBRE 2002. - Arrêté 2002/945 du Collège de la Commission communautaire française portant prorogation du mandat des membres du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé.

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