Details
21 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la méthode de contrôle et les conditions de mesure de bruit.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998031317 | 2 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la méthode de contrôle et les conditions de mesure de bruit. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-1998 et mise à jour au 21-12-2002) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023045404 | 14 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant mise en vigueur partielle de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2022 fixant la méthode de contrôle et les conditions de mesure de bruit |
| 2022034553 | 1 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la méthode de contrôle et les conditions de mesure de bruit |
| 2017010520 | 26 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions de diffusion du son amplifié dans les établissements ouverts au public |
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