13 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant notification de l'instauration d'un abonnement valable avant 9 heures pour les 65 ans et plus sur le réseau de la STIB.

Numac

2002031590

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

2 janvier 2003

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2003

13 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant notification de l'instauration d'un abonnement valable avant 9 heures pour les 65 ans et plus sur le réseau de la STIB.

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel