7 NOVEMBRE 2002. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union économique et monétaire ouest-africaine, fait à Bruxelles le 26 mars 2002.

Numac

2002031581

Taal

FR

Type

Ordonnance

Publicatiedatum

26 novembre 2002

Datum inwerkingtreding

26 mars 2002

7 NOVEMBRE 2002. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union économique et monétaire ouest-africaine, fait à Bruxelles le 26 mars 2002.

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