Details
7 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 novembre 2000 relatif à la lutte contre le lépidoptère Cameraria ohridella infestant les marronniers.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000031459 | 16 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 novembre 2000 relatif à la lutte contre le lépidoptère Cameraria ohridella infestant les marronniers. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2000 et mise à jour au 22-11-2002.) |
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