Details

Numac
2002031567
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
26 novembre 2002
Datum inwerkingtreding
25 avril 2002

26 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale qui modifie l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.

Numac Titel
2002031261 25 AVRIL 2002. - [Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant 6e modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.] (ARR 2002-09-26/56, art. 1, 002; En vigueur : 25-04-2002) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-2002 et mise à jour au 26-11-2002.)
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