Details
26 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale.(NOTE : Abrogé par ARR2014-03-27/67, art. 512, 031; En vigueur : 01-07-2014, en ce qui concerne les agents soumis au statut de l'ARR2014-03-27/67. Dispositions transitoires : art. 512, 1°, alinéas 2 et 3. Voir également l'art. 513) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 05-06-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001031324 | 19 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : suspension de l'exécution des articles 419 et 426 par arrêt n° 105.690 du 22 avril 2002; voir M.B. 05-09-2002, p. 39413) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2001 et mise à jour au 26-11-2002.) |
| 1950113002 | 30 NOVEMBRE 1950. - Arrêté royal relatif au logement de certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat. (NOTE 1 : abrogé pour la Région de Bruxelles Capitale en ce qui concerne les agents soumis au statut1999-05-06/52, art. 406, 4°, En vigueur : 01-07-1999) (NOTE 2 : abrogé pour la Communauté flamande, en ce qui concerne le statut du personnel des organismes visés à l'article I.1 de AGF2000-06-30/42) (NOTE 3 : abrogé pour la Région de Bruxelles Capitale en ce qui concerne les agents soumis au statut2002-09-26/43, art. 416, 3°, En vigueur : 01-03-2001) |
| 1948050303 | 3 MAI 1948. - ARRETE DU REGENT fixant les conditions auxquelles pourront être nommés agents de l'Etat, au sens du statut, les agents et anciens agents de la colonie, les membres de l'Ordre judiciaire, du Conseil d'Etat et de la Cour des Comptes, les militaires et le personnel administratif des greffes, des parquets, du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes |
| 1979111605 | 16 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL fixant certaines dispositions administratives et pécuniaires en faveur des agents des administrations de l'Etat, titulaires d'un grade de la carrière d'architecte |
| 1979111606 | 16 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL fixant certaines dispositions administratives et pécuniaires en faveur des agents des administrations de l'Etat, titulaires d'un grade de la carrière d'ingéniéur industriel |
| 1977021105 | 11 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de l'échelle de traitements dite de "sélectionné" à des agents de certains ministères |
| 1977021106 | 11 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL portant des dispositions administratives et pécuniaires particulières en faveur de certains agents des administrations de l'Etat |
| 1975052601 | 26 MAI 1975. - Arrêté royal relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales. - (NOTE 1 : abrogé pour la Communauté flamande concernant le personnel du Ministère de la Communauté flamande par AGF 1993-11-24, art. 11, 100, 7°; M.B. 20-12-1993) - (NOTE 2 : abrogé pour la Communauté flamande concernant la réglementation juridique du personnel du service pour travaux d'infrastructure de l'enseignement subsidié par 1995-05-10/41, art. M.; En vigueur : 14-08-1995) - (NOTE 3 : abrogé par AR 1998-11-19/33, art. 154, 6°; En vigueur : 01-12-1998) - (NOTE 4 : abrogé pour les agents du Ministére de la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 1999-05-06/52, art. 406, 19°; En vigueur : 01-07-1999) - (NOTE 5 : abrogé pour les agents des organismes d'intérêts public de la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 2002-09-26/43, art. 416, 21°; En vigueur : 01-03-2001) - (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2003-12-18/41, art. 500 (LIII.CXVI.1), 5°; En vigueur : 01-01-2004) (NOTE : Abrogé pour la Communauté française par ACF 2004-06-02/42, art. 130, 5°; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à par tir du 04-08-1995 et mise à jour au 07-09-2004.) |
| 1970082103 | 21 AOUT 1970. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'un congé et d'une indemnité de promotion sociale à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat (NOTE : abrogé avec portée partielle par DIVERS1995-04-05/55, art. M2, 005; En vigueur : 20-06-1995) (NOTE : abrogé avec portée partielle par AGF1995-05-10/33, art. M, 006; En vigueur : 31-07-1995) (NOTE : abrogé avec portée partielle par AGF1995-05-10/41, art. M, 007; En vigueur : 14-08-1995) (NOTE : abrogé avec portée partielle par ARR1999-05-06/52, art. 406, 008; En vigueur : 01-07-1999) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2001-06-14/51, art. 18, 009; En vigueur : voir ARW2001-06-14/51, art. 20) (NOTE : abrogé avec portée partielle par ARR2002-09-26/43, art. 416, 011; En vigueur : 01-03-2011) (NOTE : abrogé pour la Communauté française par ACF2004-03-17/40, art. 29, 012; En vigueur : 02-07-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-04-1976 et mise à jour au 02-07-2004) |
| 1985023702 | 19 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la Société du Logement de la Région bruxelloise |
| 1988928066 | 16 NOVEMBRE 1988. - Arrêté royal fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'emploi.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-1988 et mise à jour au 26-11-2002). |
| 1989027352 | 13 MARS 1989. - ARRETE ROYAL fixant le statut et les grades du directeur général et du directeur général adjoint de l'Office régional bruxellois de l'emploi |
| 1989027495 | 11 MAI 1989. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel du Centre d'informatique pour la Région bruxelloise |
| 1989027496 | 11 MAI 1989. - ARRETE ROYAL fixant les grades du fonctionnaire dirigeant et du fonctionnaire dirigeant adjoint du Centre d'informatique pour la Région bruxelloise |
| 1989027534 | 9 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement |
| 1989027490 | 8 MAI 1989. - ARRETE ROYAL fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Centre d'informatique pour la Région bruxelloise |
| 1991031237 | 25 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une prime de bilinguisme au personnel en fonction auprès de certains organismes d'intérêt public |
| 1991000412 | 8 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL concernant l'accueil et la formation des agents de l'Etat (art. 16 annulé par l'arrêt n° 49.147 du Conseil d'Etat, section d'administration, VIe Chambre; voir Moniteur belge 22-03-1995, p. 6481) |
| 1992031123 | 3 MARS 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office régional bruxellois de l'Emploi |
| 1992031125 | 3 MARS 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office régional bruxellois de l'Emploi |
| 1992031126 | 3 MARS 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de l'échelle de traitements, dite de "sélectionné" à certains agents de l'Office régional bruxellois de l'Emploi |
| 1992031127 | 3 MARS 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant règlement du personnel de l'Office régional bruxellois de l'Emploi |
| 1993031114 | 8 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel du Port de Bruxelles |
| 1993031115 | 8 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Port de Bruxelles |
| 1993031116 | 8 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au statut des agents du Port de Bruxelles |
| 1993031118 | 8 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le statut et les grades du fonctionnaire dirigeant et du fonctionnaire dirigeant adjoint du Port de Bruxelles |
| 2000031183 | 18 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant la composition du Conseil de Direction de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2000 et mise à jour au 26-11-2002.) |
| 1993031406 | 7 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au classement par niveau et par rangs des grades que peuvent porter les agents de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement |
| 1993031407 | 7 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le statut des chargés de missions à la Société du Logement de la Région bruxelloise |
| 1993931446 | 21 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel de la Société du Logement de la Région bruxelloise |
| 1994031077 | 10 FEVRIER 1994. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement du personnel de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement |
| 1999031156 | 11 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale complétant pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, l'arrêté du 21 octobre 1993 relatif à la carrière et à l'évaluation des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Abrogé par (ARR 2002-09-26/43, art. 417; En vigueur : 01-03-2001) concernant les agents, voir art. 2 d'ARR 2002-09-26/43) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-1999 et mise à jour au 26-11-2002). |
| 1996031051 | 11 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant le congé politique pour les membres du personnel des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-1996 et mise à jour au 26-11-2002). |
| 1998031550 | 26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale fixant le statut administratif du personnel du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-1999 et mise à jour au 26-11-2002). |
| 1998031513 | 22 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale complétant pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale l'arrêté du 26 mai 1994 fixant les échelles de traitement des grades des niveaux 1, 2+ et 2 du Ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-1998 et mise à jour au 26-11-2002.) |
| 1994031017 | 14 OCTOBRE. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au classement par niveau et par rang des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Abrogé pour les agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 2002-09-26/43, art. 417, 12°; En vigueur : 01-03-2001) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-1994 et mise à jour au 26-11-2002). |
| 1994031019 | 21 OCTOBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la carrière et à l'évaluation des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Abrogé pour les agenst des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 2002-09-26/43, art. 417, 13°; En vigueur : 01-03-2001) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-1994 et mise à jour au 26-11-2002) |
| 1994031066 | 23 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les échelles des grades des niveaux 3 et 4 du Ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 1994031103 | 27 JANVIER 1994. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant la Chambre de Recours commune aux organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale et fixant sa composition |
| 1994931460 | 26 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les échelles de traitements des grades des niveaux 1, 2+ et 2 du Ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : articles 1 à 11 abrogés au 01-07-1999 par ARR 1999-05-06/52, art. 407, 7° mais restent d'application aux organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale aussi longtemps que le Gouvernement n'a pas fixé le statut administratif et pécuniaire des agents de ces organismes) (NOTE : abrogé pour les agents soumis au statut défini par l'ARR 2002-09-26/43; ARR 2002-09-26/43, art. 417, 19°; En vigueur : 01-03-2001; voir art. 2 dudit ARR 2002-09-26/43) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-1994 et mise à jour au 30-10-2002.) |
| 1998031283 | 14 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale créant une Commission des stages pour l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (I.B.G.E.). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-1998 et mise à jour au 26-11-2002.) |
| 1997031071 | 20 MARS 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les modalités particulières d'application des mesures de redistribution du travail applicables aux membres du personnel des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : abrogé en ce qui concerne les agents soumis au statut ARR 2002-09-26/43; ARR 2002-09-26/43, art. 417; En vigueur : 28-06-2003) (NOTE : abrogé en ce qui concerne le personnel contractuel des organismes visés à l'article 1er de l'ARR 2006-07-20/90; ARR 2006-07-20/90, art. 52; En vigueur : 08-10-2006) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-1997 et mise à jour au 28-09-2006). |
| 1965042902 | 29 AVRIL 1965. - [Arrêté royal relatif à la valorisation des avantages en nature octroyés aux concierges des services publics fédéraux, des services publics fédéraux de programmation et des services qui en dépendent] (AR 2002-09-05/37, art. 158; En vigueur : indéterminée , voir AR 2002-09-05/37, art. 242)(NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne les agents soumis au présent statut par ARR 1999-05-06/52, art. 406, 12°; En vigueur : 01-07-1999)(NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne les agents soumis au présent statut par ARR 2001-07-19/84, art. 416, 13°, En vigueur : 01-03-2001; ARR 2001-07-19/84 retiré par ARR 2002-09-26/43, art. 465, En vigueur : 01-03-2001)(NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne les agents soumis au présent statut par ARR 2002-09-26/43, art. 416, 13°; En vigueur : 01-03-2001)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-2006 et mise à jour au 13-12-2006) |
| 1968021402 | 14 FEVRIER 1968. - ARRETE ROYAL portant des dispositions administratives et pécuniaires en faveur des agents des de l'Etat, titulaires de certains grades du personnel de contrôle et de surveillance des travaux |
| 1964060111 | 1 JUIN 1964. - ARRETE ROYAL relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle (remplacé par AR 1983-03-30/38, Art. 1) |
| 1964060113 | 1er JUIN 1964. - Arrêté royal portant des dispositions particulières relatives à la position de disponibilité des agents de l'Etat. (NOTE 1 : abrogé pour la Communauté flamande par AGF 1993-12-24, art. 11.100, 3°; M.B. 20-12-1993) (NOTE 2 : abrogé en ce qui concerne les agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 1999-05-06/52, art. 406, 6°, En vigueur : 01-07-1999) (NOTE 3 : abrogé en ce qui concerne les agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, par ARR 2002-09-26/43, art. 416, 6°, En vigueur : 01-03-2001) (NOTE 4 : abrogé pour les agents de l'Etat fédéral par AR 1998-11-19/33, art. 154, 3°, En vigueur : 26-11-2002) (NOTE 5 : Abrogé par ARW 2003-12-18/41, art. LIII.CXVI.1, 2°, art. 500 dans la numérotation de Justel; En vigueur : 01-01-2004) (NOTE 6 : Abrogé pour la Communauté française par ACF 2004-06-02/42, art. 130, 2°; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 07-09-2004). |
| 1964072050 | 20 JUILLET 1964. - Arrèté royal relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents des administrations de l'état |
| 1965011111 | 11 JANVIER 1965. - ARRETE ROYAL fixant le mode de désignation et la rétribution des chefs d'équipe dans les services de dactylographie |
| 1967111303 | 13 NOVEMBRE 1967. - ARRETE ROYAL fixant la situation administrative des agents de l'Etat chargés d'une mission |
| 1973062903 | 29 JUIN 1973. - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel des services publics fédéraux <remplacé par AR 2002-09-05/37, art. 167> |
| 1954041006 | 10 AVRIL 1954. - ARRETE ROYAL dispensant, en tout ou en partie, de certaines épreuves d'accession et d'avancement les agents de l'Etat qui ont été autorisés à exercer des fonctions publiques dans la colonie |
| 1976092809 |
28 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal du 28 septembre 1976 accordant une allocation à certains agents des administrations de l'Etat, lauréats d'une sélection comparative d'accession au niveau supérieur |
| 1964101203 | 12 OCTOBRE 1964. - ARRETE ROYAL fixant la rétribution des personnes qui prêtent leur concours à la formation et au perfectionnement du personnel de l'Etat (NOTE : abrogé avec portée partielle par ARR2010-05-27/07, art. 3, 011; En vigueur : 01-07-2010) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-1993 et mise à jour au 19-07-2017) |
| 1964122401 |
24 DECEMBRE 1964. - [ARRETE ROYAL fixant les indemnités pour frais de séjour des membres du personnel des services publics fédéraux]. |
| 1965032606 |
26 MARS 1965. - [Arrêté royal portant réglementation générale des indemnités, allocations et primes quelconques accordées au personnel des services publics fédéraux]. |
| 1983021128 | 8 AOUT 1983. - Arrêté royal relatif à l'exercice d'une fonction supérieure dans les administrations de L'Etat. (NOTE 1 : abrogé pour la Communauté flamande par AGF 1993-11-24/32, pour les établissement scientifiques flamands par AGF 1997-01-28/36, pour la Communauté française par ACF 1997-02-13/30, pour la Région bruxelloise par ARR 1999-05-06/52, pour la Région wallonne par ARW 1999-01-14/31, pour l'Office des exportations de la Flandre par AGF 2000-09-22/35, pour la société flamande de distribution de l'eau par AGF 2000-12-01/46)(NOTE 2 : abrogé pour les agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 2002-09-26/43, art. 416, 28°; En vigueur : 01-03-2001)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2002 et mise à jour au 19-07-2017) |
| 1973010805 | 8 JANVIER 1973. - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel de certains organismes d'intérêt public. (NOTE : abrogé pour la Région de Bruxelles-capitale par ARR2002-09-26/43, art. 416, 18°, En vigueur : 01-03-2001)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2013 et mise à jour au 26-09-2018) |
| 1950033002 | 30 MARS 1950. - Arrêté du Régent réglant l'octroi d'allocations pour prestations à titre exceptionnel. (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par AGF 1993-11-24/32, art. 13.156, En vigueur : 20-02-2004) (NOTE : abrogé pour la Région de Bruxelles-capitale par ARR1999-05-06/52, art. 406, 3°, En vigueur : 01-07-1999, et par ARR2002-09-26/43, art. 416, 2°, En vigueur : 01-03-2001) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2001-06-14/51, art. 18, 1°, En vigueur : indéterminée ) (NOTE : abrogé pour la Communauté française par ACF2004-02-18/41, art. 9, En vigueur : 01-03-2004) (NOTE : abrogé par AR2013-02-11/04, art. 15, 1°, 001; En vigueur : 01-01-2017, voir AR2016-03-13/03, art. 1) |
| 1989027533 | 9 JUIN 1989. - Arrêté royal fixant le statut du fonctionnaire dirigeant et du fonctionnaire dirigeant adjoint de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement |
| 1965011802 | 18 JANVIER 1965. - Arrêté royal portant réglementation générale en matière de frais de parcours. (NOTE 1 : Abrogé, pour les membres du personnel des services de police, par AR2001-03-30/58, art. 13.1.10, § 1er, 7°, En vigueur : 01-04-2001.) (NOTE 2 : Abrogé, en ce qui concerne le statut du personnel des établissements scientifiques par AGF1997-01-28/36, art. 118D13.) (NOTE 3 : Abrogé, en ce qui concerne le statut du personnel des organismes visés à l'article 1.1 de l'arrêté de base OPF par AGF2000-06-30/42, art. 130D13.) (NOTE 4 : Abrogé, en ce qui concerne le statut du personnel du ministère de la Communauté flamande par AGF1993-11-24/32, art. 156D13.) (NOTE 5 : Abrogé, pour les agents de la Région wallonne, par ARW2003-12-18/41, art. L4T2C4.1., 2°, En vigueur : 01-01-2004.) (NOTE 6 : Abrogé, pour les agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, par ARR1999-05-06/52, art. 406, 10°, En vigueur : 01-07-1999.) (NOTE 7 : Abrogé, pour les agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale par ARR2002-09-26/48, art. 416, 11°, En vigueur : 01-03-2001.) (NOTE 8 : Abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2015-04-23/21, art. 24, 2°, 006; En vigueur : 01-07-2015) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2006 et mise à jour au 22-04-2022) |
| 1975040205 |
2 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL relatif au congé accordé à certains membres du personnel des services publics pour accomplir certaines prestations au bénéfice de groupes politiques reconnus des assemblées législatives nationales, communautaires ou régionales ou au bénéfice des présidents de ces groupes |
| 1978073105 | 31 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation de remplacement du concierge pendant la durée du congé annuel de vacances, aux personnes étrangères à l'Administration (NOTE : abrogé en ce qui concerne le statut du personnel par : AGF1993-11-24/32, art. XIII.156; En vigueur : 01-01-1994 ; AGF1995-05-10/41, art. M; En vigueur : 14-08-1995; AGF1995-05-16/47, art. M; En vigueur : 09-10-1995; AGF1995-05-16/48, art. M; En vigueur : 09-10-1995 ; AGF1995-06-01/56, art. M; En vigueur : 09-10-1995 ; AGF1995-06-12/31, art. M; En vigueur : 01-10-2000; AGF1995-06-12/63, art. M; En vigueur : 09-10-1995 ; AGF1995-06-12/64, art. M; En vigueur : 09-10-1995 ; AGF1995-06-12/31, art. M; En vigueur : 19-08-1995 ; AGF1995-06-12/56; AGF :1995-06-12/50; AGF1997-01-28/36, art. 1D15, 11°; En vigueur : 01-01-1996 ; ARR1999-05-06/52, art. 406, 23° ; En vigueur : 01-07-1999 ; ARR2001-07-19/84, art. 406, 23° ; En vigueur : 01-07-1999 ; ARR2001-07-19/84, art. 416, 25° ; En vigueur : 01-03-2001 ; ARR2002-09-26/43, art. 416, 25° ; En vigueur : 01-03-2001) (NOTE : mise à jour au 26-11-2002) |
| 1973010803 | 8 JANVIER 1973. - Arrêté royal fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public. (NOTE 1 : voir aussi AGF1995-06-12/31, M.B. 09.08.1995, p. 23075) - (NOTE 2 : voir aussi AGF1995-05-10/41, M.B. 04.08.1995, p. 22724) - (NOTE 3 : voir aussi AGF1995-06-12/58, M.B. 20.09.1995, p. 26729) - (NOTA 4 : voir aussi AGF1995-06-01/59, M.B. 20.09.1995, p. 26731) - (NOTE 5 : voir aussi AGF1995-05-16/47, M.B. 29.09.1995, p. 27854) - (NOTE 6 : voir aussi AGF1995-05-16/48, M.B. 29.09.1995, p. 27856) - (NOTE 7 : voir aussi AGF1995-06-12/59, M.B. 20.09.1995, p. 26731) - (NOTE 8 : voir aussi AGF1995-06-12/60, M.B. 21.09.1995, p. 26874) - (NOTE 9 : voir aussi AGF1995-06-12/63, M.B. 20.09.1995, p. 27860) - (NOTE 10 : voir aussi AGF1995-06-12/64, M.B. 29.09.1995, p. 27862) - (NOTE 11 : abrogé pour les agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale par ARR2002-09-26/43, art. 416, 17°; En vigueur : 01-03-2001>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-1991 et mise à jour au 13-07-2023) |
| 1995031096 | 2 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au classement hiérarchique des grades du personnel du Service d'incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Abrogé par ARR 2002-09-26/43, art. 417; En vigueur : 01-03-2001, en ce qui concerne les agents définis à l'art. 2 de l'ARR 2002-09-26/43) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-1995 et mise à jour au 26-11-2002) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019042913 | 19 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2014031397 | 8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant deuxième modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2004 fixant le cadre organique du personnel du port de Bruxelles |
| 2014031423 | 24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement du 23 janvier 2003 fixant le cadre organique du personnel de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2013031990 | 7 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de hiérarchie |
| 2013031929 | 3 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2013031696 | 15 MAI 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 2012 fixant la qualification requise des agents à recruter et le programme du concours de recrutement de sapeurs-pompiers et de sous-lieutenants (officiers), francophones et néerlandophones, pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2013031026 | 24 JANVIER 2013. - Arrêté des fonctionnaires dirigeants modifiant l'arrêté des fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement du 10 janvier 2008 portant sous-délégation au directeur du Personnel en ce qui concerne la gestion du personnel |
| 2013031070 | 4 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 12 mai 2005 fixant le cadre organique du service d'incendie et d'aide médicale urgente |
| 2012031632 | 20 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 septembre 2007 portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement en ce qui concerne la gestion du personnel |
| 2012031306 | 1 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2012031284 | 24 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2012031286 | 24 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2012031099 | 2 MARS 2012. - Arrêté ministériel fixant la qualification requise des agents à recruter et le programme du concours de recrutement de sapeurs-pompiers et de sous-lieutenants (officiers) francophones et néerlandophones pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-2013 et mise à jour au 16-11-2020) |
| 2012031100 | 2 MARS 2012. - Arrêté ministériel fixant la constitution d'une réserve de recrutement et imposant les conditions particulières de recrutement de sapeurs-pompiers et de sous-lieutenants (officiers) francophones et néerlandophones pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-11-2020 et mise à jour au 16-11-2020) |
| 2012031070 | 1 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel fixant le montant de l'indemnité kilométrique pour utilisation du vélo sur le chemin du travail par un membre du personnel du Ministère ou des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2011031488 | 22 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2011031381 | 20 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 mai 2005 fixant le cadre organique du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2011031380 | 20 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de hiérarchie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2011 et mise à jour au 23-12-2019) |
| 2011031375 | 14 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de l'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles (I.R.S.I.B.) |
| 2011031313 | 12 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2011031283 | 3 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2010031569 | 25 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel fixant les indemnités accordées au président et aux membres des commissions de sélection et d'évaluation du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2010 et mise à jour au 20-05-2021) |
| 2011031295 | 23 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2010031136 | 3 MARS 2010. - Arrêté ministériel fixant le montant de l'indemnité kilométrique couvrant les frais résultant de l'utilisation d'un véhicule personnel par un membre du personnel du ministère ou des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2010031107 | 4 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2010031005 | 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2009031394 | 4 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2009031425 | 22 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel fixant le montant de l'indemnité kilométrique couvrant les frais résultant de l'utilisation d'un véhicule personnel par un membre du personnel du ministère ou des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2009031087 | 22 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2004 fixant le cadre organique du personnel du port de Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2009 et mise à jour au 20-05-2014) |
| 2008031643 | 27 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2008031621 | 21 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2008031488 | 22 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement d'ordre intérieur des commissions de sélection du ministère et des organismes d'intérêt public de la légion de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2015 et mise à jour au 29-06-2015) |
| 2008031489 | 22 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement d'ordre intérieur de la commission d'évaluation du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2015 et mise à jour au 29-06-2015) |
| 2008031014 | 10 JANVIER 2008. - Arrêté des fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement portant sous-délégation au Directeur du personnel de compétences en ce qui concerne la gestion du personnel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-2013 et mise à jour au 25-11-2020) |
| 2008031134 | 9 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel fixant le montant de l'indemnité kilométrique couvrant les frais résultant de l'utilisation d'un véhicule personnel par un membre du personnel du Ministère ou des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2007031461 | 28 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement en ce qui concerne la gestion du personnel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-2012 et mise à jour au 10-07-2020) |
| 2007031452 | 25 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 2004 fixant pour l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement la liste des travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les membres du personnel qui en sont chargés, qui justifient l'octroi d'une allocation horaire forfaitaire. |
| 2007031264 | 3 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2007031260 | 26 AVRIL 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2007031263 | 26 AVRIL 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités de désignation de mandataires dans les organismes d'intérêt public, en exécution de l'article 31 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale (NOTE : Abrogé par ARR2014-03-27/67, art. 512, 002; En vigueur : 01-07-2014, en ce qui concerne les agents soumis au statut de l'ARR2014-03-27/67. Voir également l'art. 513)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2007 et mise à jour au 05-06-2014) |
| 2006031647 | 7 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2006031502 | 27 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel fixant le montant de l'indemnité kilométrique couvrant les frais résultant de l'utilisation d'un véhicule personnel par un membre du personnel du ministère ou des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2007031164 | 31 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2007031166 | 4 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2007 et mise à jour au 13-08-2008) |
| 2006031207 | 23 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2005031344 | 1er SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles (I.R.S.I.B.) qui constituent un même degré de la hiérarchie. |
| 2005031352 | 1 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de hiérarchie |
| 2005031343 | 20 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de l'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles (I.R.S.I.B.). |
| 2005031335 | 16 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2005031264 | 12 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2011 et mise à jour au 10-03-2016) |
| 2005031151 | 24 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant I'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérét public de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2004031003 | 16 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du Port de Bruxelles qui constituent un même degré de la hiérarchie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2021 et mise à jour au 28-09-2021) |
| 2005031004 | 1 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel fixant pour l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement la liste des travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les membres du personnel qui en sont chargés, qui justifient l'octroi d'une allocation horaire forfaitaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2007 et mise à jour au 25-11-2019) |
| 2004031536 | 14 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les délégations de compétences au directeur général et au directeur général adjoint du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-2008 et mise à jour au 14-09-2017) |
| 2004031290 | 15 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale élargissant le régime de la mobilité intra-régionale ainsi que le régime d'octroi de mandats à l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles. |
| 2004031007 | 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique de l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2016 et mise à jour au 28-06-2016) |
| 2004031019 | 10 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel fixant les indemnités forfaitaires journalières et les indemnités de logement des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale en mission à l'étranger. |
| 2003031506 | 25 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2003031507 | 25 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2003031432 | 17 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités selon lesquelles les agents qui relèvent d'une institution visée à l'article 31 du statut des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale peuvent recevoir un mandat de directeur général ou de directeur général adjoint dans lesdits organismes. |
| 2003031387 | 3 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2003031329 | 30 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2003031126 | 23 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel de la Société du Logement de la Région bruxelloise. |
| 2003031125 | 23 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de la Société du Logement de la Région bruxelloise qui constituent un même degré de la hiérarchie |
| 2003031124 | 23 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de la Société du Logement de la Région bruxelloise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2014 et mise à jour au 20-06-2014) |
| 2003031662 | 14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel fixant pour l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement la liste des travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les agents qui en sont chargés, qui justifient l'octroi d'une allocation horaire forfaitaire. |
| 2003031653 | 10 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les fonctions des agents de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement qui réclament une présence permanente de leurs titulaires sur les lieux de travail. |
| 2002031596 | 3 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sixième modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2002031598 | 3 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités selon lesquelles les agents qui relèvent du ministère ou de certains organismes publics de la Région de Bruxelles-Capitale peuvent recevoir un mandat dans un organisme d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale (NOTE : Abrogé par ARR2014-03-27/66, art. 513, 004; En vigueur : 01-07-2014, en ce qui concerne les agents soumis au statut de l'ARR2014-03-27/66. Voir également l'art. 514) (NOTE : Abrogé par ARR2014-03-27/67, art. 512, 005; En vigueur : 01-07-2014, en ce qui concerne les agents soumis au statut de l'ARR2014-03-27/67. Voir également l'art. 513)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2002 et mise à jour au 05-06-2014) |
| 2002031555 | 26 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant première modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public. |
| 2002031557 | 26 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant troisième modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2002031558 | 26 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant quatrième modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2002031556 | 26 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant deuxième modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2002031559 | 26 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant cinquième modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. |
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