4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune clôturant la session ordinaire 2001-2002 de l'Assemblée réunie de la commission Communautaire commune.

Numac

2002031472

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

13 septembre 2002

Datum inwerkingtreding

17 octobre 2002

4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune clôturant la session ordinaire 2001-2002 de l'Assemblée réunie de la commission Communautaire commune.

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