Details

Numac
2002031408
Taal
FR
Type
Ordonnance
Publicatiedatum
17 août 2002
Datum inwerkingtreding
17-08-2002

18 JUILLET 2002. - Ordonnance relative au droit de préemption. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2002 et mise à jour au 26-05-2004)

Numac Titel
1991031249 29 AOUT 1991. - Ordonnance organique de la planification et de l'urbanisme. (NOTE : Dans l'ordonnance organique de la planification et de l'urbanisme, les mots "l'Exécutif " sont remplacés par les mots "le Gouvernement", ORD 1993-11-23/34, art. 2, En vigueur : 01-12-1993) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-1991 et mise à jour au 26-05-2004)
1991031259 29 AOUT 1991. - ORDONNANCE visant à favoriser l'accès au logement moyen dans la Région de Bruxelles-Capitale
Numac Titel
2004031182 9 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire.
2004A31182 9 AVRIL 2004. - Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2004 et mise à jour au 14-12-2023)
2003031495 11 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au droit de préemption(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-2003 et mise à jour au 15-07-2019)
2003031058 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 18 juillet 2002 relative au droit de préemption.
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…