Details
4 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 novembre 1998 organisant les agences immobilières sociales.
Numac | Titel |
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1998031537 | 19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant les agences immobilières sociales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-1999 et mise à jour au 28-03-2008). |
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