Details

Numac
2002031329
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 septembre 2002
Datum inwerkingtreding
1 avril 2000

16 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 1,5 membres du personnel contractuel pour l'assainissement du sol des stations-services.

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