Details

Numac
2002031327
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 septembre 2002
Datum inwerkingtreding
1 mars 2001

16 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 3 membres du personnel contractuel pour l'assainissement rapide des piscines bruxelloises.

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