Details
2 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes à l'embellissement des façades(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2022 et mise à jour au 02-02-2022)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000031203 | 25 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes à l'embellissement des façades. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2000 et mise à jour au 25-06-2002.) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021040519 | 1 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel pris en application de l'article 39, alinéa 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006 relatif au contrôle administratif et budgétaire ainsi qu'à l'établissement du budget, concernant certaines subventions gérées par le SPRB Bruxelles Urbanisme et Patrimoine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2022 et mise à jour au 27-10-2022) |
| 2015031877 | 3 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du Gouvernement du 4 octobre 2007 relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat et l'Arrêté du Gouvernement du 2 mai 2002 relatif à l'octroi de primes à l'embellissement de façades |
| 2009031481 | 17 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour l'exécution du budget relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat et à l'embellissement de façades |
| 2002031312 | 19 JUIN 2002. - Arrêté ministériel relatif aux modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2002 relatif à l'octroi de primes à l'embellissement de façades(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2022 et mise à jour au 02-02-2022) |
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