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2 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction de l'euro dans les textes législatifs en vigueur dans la Région de Bruxelles-Capitale, dans le domaine de l'Aménagement du Territoire et des Monuments et Sites.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991031249 | 29 AOUT 1991. - Ordonnance organique de la planification et de l'urbanisme. (NOTE : Dans l'ordonnance organique de la planification et de l'urbanisme, les mots "l'Exécutif " sont remplacés par les mots "le Gouvernement", ORD 1993-11-23/34, art. 2, En vigueur : 01-12-1993) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-1991 et mise à jour au 26-05-2004) |
| 1992031223 | 29 JUIN 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au collège d'urbanisme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-1992 et mise à jour au 08-05-2003) |
| 1992031422 | 26 NOVEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale organisant l'intervention de la Région dans les frais d'élaboration des plans particuliers d'affectation du sol. |
| 1993031038 | 4 FEVRIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la Commission régionale de Développement |
| 1993031061 | 4 MARS 1993. - Ordonnance relative à la conservation du patrimoine immobilier. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-1993 et mise à jour au 26-05-2004) |
| 1996031189 | 30 MAI 1996. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions et les modalités d'octroi d'une subvention à une personne de droit privé pour des travaux de conservation entrepris à un bien classé. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-1996 et mise à jour au 26-05-2003) |
| 1995031180 | 13 AVRIL 1995. - Ordonnance relative au réaménagement des sites d'activité économique inexploités ou abandonnés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-1995 et mise à jour au 12-01-2004). |
| 1997031114 | 6 MARS 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le montant des subventions allouées aux communes pour les frais de fonctionnement des commissions de concertation instituées par l'ordonnance du 29 août 1991. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2002 et mise à jour au 12-12-2006) |
| 2001031142 | 8 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-2002 et mise à jour au 22-07-2019) |
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